Cadre contractuel des prestations

Conditions Générales de Vente

Ces conditions précisent les modalités de réservation, de paiement
et de réalisation des prestations d’hypnose et de coaching.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées
« CGV », définissent les modalités selon lesquelles
Claire DABIN, hypnothérapeute et coach en
développement personnel, propose ses prestations d’accompagnement.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des
présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées concernent notamment :

les séances d’hypnose ;
les séances de coaching ;
les accompagnements personnalisés.

Ces prestations relèvent exclusivement du domaine du bien-être,
du développement personnel et de l’accompagnement au changement.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical,
ni une psychothérapie au sens de la réglementation française.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

via la plateforme Crenolibre ;
par téléphone ;
par tout autre moyen proposé par la praticienne.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé après validation
par la praticienne ou par la plateforme de réservation.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet
ou communiqués lors de la prise de rendez-vous. Ils sont exprimés
en euros.

La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Les séances déjà réservées restent facturées au tarif en
vigueur lors de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le règlement est exigible à l’issue de chaque séance, sauf
accord particulier.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du
rendez-vous.

Une facture peut être remise sur demande.

6. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au
moins 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou de rendez-vous non honoré sans
information préalable, la praticienne se réserve la possibilité
de facturer tout ou partie de la séance.

En cas d’empêchement exceptionnel, chaque situation pourra être
étudiée avec bienveillance.

7. Retard

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin
de respecter les rendez-vous suivants.

Le tarif de la séance demeure inchangé.

En cas de retard important empêchant le bon déroulement de la
séance, celle-ci pourra être considérée comme annulée.

8. Obligations de la praticienne

La praticienne s’engage à :

exercer avec professionnalisme, écoute et bienveillance ;
respecter la confidentialité des échanges ;
adapter l’accompagnement aux besoins exprimés ;
respecter son cadre déontologique ;
orienter le client vers un professionnel de santé lorsque
cela apparaît nécessaire.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

participer librement et volontairement aux séances ;
communiquer les informations utiles à son accompagnement ;
respecter les horaires convenus ;
adopter un comportement respectueux.

10. Limites de l’accompagnement

Les accompagnements proposés ne remplacent jamais :

une consultation médicale ;
un diagnostic médical ;
un traitement prescrit ;
un suivi psychologique ou psychiatrique.

Toute manifestation physique ou psychique nécessitant une prise en
charge médicale doit faire l’objet d’une consultation auprès d’un
professionnel de santé compétent.

Le client demeure seul responsable de ses décisions et de leur mise
en œuvre.

La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de
résultat.

11. Confidentialité

Les échanges intervenant au cours des séances sont strictement
confidentiels.

Des notes professionnelles peuvent être prises afin d’assurer
un suivi personnalisé.

Le traitement de ces informations est décrit dans la Politique de confidentialité du site internet.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître les modalités de traitement, de conservation et
les droits dont vous disposez, vous êtes invité à consulter la
Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la
consommation, le client dispose, lorsqu’il réserve une prestation à
distance, d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.

Toutefois, si le client demande expressément que la prestation soit
exécutée avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son
droit de rétractation une fois la prestation pleinement réalisée.

14. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à :

Claire DABIN

claire.etvous@gmail.com

06 58 22 08 37

Une solution amiable sera recherchée dans toute la mesure du
possible.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit
français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une
solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents dans les
conditions prévues par la législation applicable.

CGV